
Entrée en vigueur du règlement européen 261/2004 sur les droits des passagers
Selon Règlement (CE) 261/2004 — article 19, texte officiel, Entrée en vigueur du règlement européen 261/2004 sur les droits des passagers.
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Selon Règlement (CE) 261/2004 — article 19, texte officiel, Entrée en vigueur du règlement européen 261/2004 sur les droits des passagers.