À partir de : Règlement (CE) 261/2004 — article 19, texte officiel
Selon Règlement (CE) 261/2004 — article 19, texte officiel, Entrée en vigueur du règlement européen 261/2004 sur les droits des passagers.
L’essentiel de cette édition
Selon Règlement (CE) 261/2004 — article 19, texte officiel, Entrée en vigueur du règlement européen 261/2004 sur les droits des passagers. Cette archive porte sur l’événement du 17 février 2005. Adopté le 11 février 2004, le texte fixe des règles communes d’indemnisation et d’assistance pour le refus d’embarquement, l’annulation et le retard important. L’article 19 fixe son entrée en vigueur au 17 février 2005.
Synthèse rédigée avec l’aide de l’IA à partir des sources indiquées. Les annonces et prévisions sont attribuées à leurs auteurs ; leur publication ne vaut pas confirmation de leur réalisation.



